Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

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Version finale en date du 2 juillet 2025

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGVU") sont conclues entre :

La société CONTIGO, SARL au capital de 1500 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Versailles sous le numéro 85219598100018, dont le siège social est situé au 18 rue Georges Clemenceau, 78000 Versailles, France, ci-après dénommée "Exit Academy" ou "le Fournisseur".

Email de contact : 

Et

Toute personne morale ou physique agissant dans le cadre de son activité professionnelle, souscrivant à un abonnement sur la plateforme Exit Academy, ci-après dénommée "le Client".

Le Client déclare agir à des fins qui entrent dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. Les présentes CGVU sont donc exclusivement applicables aux relations entre professionnels (B2B). La souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGVU par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir comprises avant de s'engager.

Article 1 : Définitions

  • Plateforme : Désigne l'infrastructure technique et logicielle de Exit Academy.
  • Services : Désigne l'ensemble des prestations fournies via la Plateforme (accès aux contenus, communauté, coaching, etc.).
  • Contrat : Désigne les présentes CGVU, la Politique de Confidentialité, le Règlement de la Communauté, et les conditions spécifiques de l'abonnement souscrit par le Client.

Article 2 : Objet et Acceptation

  1. Les présentes CGVU définissent les conditions dans lesquelles Exit Academy fournit les Services au Client.
  2. L'acceptation du Contrat est matérialisée par une case à cocher lors du processus de souscription. Cette acceptation, qui inclut l'acceptation de la Politique de Confidentialité accessible via [Lien hypertexte direct vers votre politique], est enregistrée et horodatée et constitue la preuve de l'accord du Client.

Article 3 : Description du Service

Le service consiste en un droit d'accès à la plateforme "Exit Academy", laquelle comprend notamment des modules de formation vidéo, des supports pédagogiques, l'accès à une communauté d'utilisateurs, et, selon les modalités de l'abonnement souscrit, des sessions interactives en direct (webinaires, séances de coaching). Le contenu et les fonctionnalités de la plateforme sont susceptibles d'évoluer, Exit Academy étant tenu à une obligation de moyens.

Article 4 : Souscription et Création de Compte

La souscription se fait en ligne sur le site de Exit Academy. Le Client doit choisir sa formule d'abonnement, créer son compte personnel en fournissant des informations professionnelles exactes, accepter les présentes CGVU en cochant la case prévue à cet effet, et procéder au paiement de la première échéance de son abonnement.

Article 5 : Conditions Financières de l'Abonnement

  • 1. Prix : Les prix des abonnements sont indiqués en euros (€) Hors Taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au moment du paiement.
  • 2. Paiement : Le paiement s'effectue par prélèvement automatique récurrent.
  • 3. Défaut de Paiement : En cas d'échec du prélèvement, l'accès à la Plateforme sera immédiatement suspendu jusqu'à régularisation.
  • 4. Modification de Tarif : Exit Academy se réserve le droit de modifier le prix des abonnements. Toute modification sera notifiée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement s'il refuse cette modification.

Article 6 : Accès et Utilisation de la Plateforme

L'accès est personnel, non-transférable, et conditionné par le paiement à jour de l'abonnement. Le partage de compte est interdit.

Article 7 : Durée, Renouvellement et Résiliation de l'Abonnement

1. Durée : L'abonnement est souscrit pour une période initiale ferme (mensuelle ou annuelle).
2. Renouvellement : À l'issue de la période initiale, l'abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes de même durée.
3. Résiliation par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation sera effective à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué.
4. Résiliation pour Faute par Exit Academy : En cas de manquement grave par le Client à ses obligations (notamment aux articles 9, 10, 11), Exit Academy pourra résilier le Contrat. Cette résiliation interviendra de plein droit 15 jours après l'envoi d'une mise en demeure par email restée sans effet. Ce préavis n'est pas requis en cas de violation de l'Article 9 (Propriété Intellectuelle), où la résiliation peut être immédiate.

Article 8 : Sessions Interactives (Coaching et Webinaires)

1. Absence du Client : Une session de coaching individuel doit être reportée avec un préavis de 48 heures pour être reprogrammée une seule fois. Autrement, elle est considérée comme due.
2. Annulation par Exit Academy : En cas d'impossibilité pour Exit Academy d'assurer une session live, celle-ci s'engage à la reprogrammer dans les meilleurs délais. Aucune autre indemnité ne pourra être réclamée.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

1. Titularité des Droits : L'intégralité des contenus accessibles sur la plateforme (vidéos, textes, modèles, stratégies, etc.) est et demeure la propriété intellectuelle exclusive de la société CONTIGO.
2. Licence d'Utilisation Stricte : L'abonnement confère au Client une licence d'utilisation personnelle, non-exclusive, non-cessible et révocable. Cette licence autorise le Client à appliquer les concepts et stratégies pour le développement de sa propre entreprise uniquement.
3. Interdictions Formelles : Il est formellement interdit au Client de reproduire, diffuser, partager, vendre ou distribuer tout ou partie du contenu, et/ou d'utiliser les concepts ou modèles pour former, coacher ou conseiller des tiers.
4. Mesures Techniques : Exit Academy se réserve le droit d'utiliser des mesures de protection comme le filigrane numérique (watermarking).

Article 10 : Comportement du Client et Utilisation de la Communauté

1. Acceptation du Règlement de la Communauté : L'utilisation des espaces communautaires est régie par le "Règlement de la Communauté", qui fait partie intégrante du présent Contrat.
2. Sanctions : Tout manquement aux règles définies dans le "Règlement de la Communauté" pourra entraîner des mesures de modération et, en cas de manquements graves, la suspension ou la résiliation du compte du Client.

Article 11 : Clause Pénale

En cas de violation par le Client des obligations stipulées à l'Article 9 (Propriété Intellectuelle), celui-ci sera redevable de plein droit à Exit Academy d'une pénalité forfaitaire de quinze mille euros (15 000 €), sans préjudice du droit pour Exit Academy de demander en justice des dommages et intérêts supplémentaires si le préjudice subi est supérieur.

Article 12 : Limitation de Responsabilité

  1. Obligation de Moyens : La Plateforme est fournie "en l'état".
  2. Exclusion des Dommages Indirects : La responsabilité de Exit Academy ne pourra être engagée pour des dommages indirects (perte de profits, de chance, etc.).
  3. Plafonnement : En toute hypothèse, la responsabilité de Exit Academy est strictement limitée au montant total payé par le Client au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur.
  4. Ces limitations ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de Exit Academy.

Article 13 : Absence de Droit de Rétractation entre Professionnels

Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats conclus entre professionnels. L'accès immédiat au service exclut toute possibilité d'annulation ou de remboursement.

Article 14 : Témoignages et Droit à l'Image

Dans le cas où le Client fournirait un témoignage, il consent expressément et à titre gracieux à ce que Exit Academy puisse utiliser, reproduire et diffuser ce témoignage sur tous ses supports de communication, en mentionnant le prénom, le nom et le nom de l'entreprise du Client. Le Client peut à tout moment demander par écrit le retrait de son témoignage.

Article 15 : Données Personnelles et RGPD

  1. La Politique de Confidentialité, partie intégrante du Contrat, détaille les traitements de données.
  2. Si le Client accorde des accès à ses collaborateurs, il demeure le "responsable de traitement" principal pour ces utilisateurs.

Article 16 : Force Majeure

La responsabilité de l'une ou l'autre des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure.

Article 17 : Modification des CGVU

Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail avec un préavis de trente (30) jours. La poursuite de l'utilisation du service vaudra acceptation.

Article 18 : Dispositions Générales

  1. Archivage : Le Contrat est archivé et accessible sur simple demande.
  2. Facturation : Les factures sont mises à disposition dans l'espace personnel du Client.
  3. Langue du Contrat : La langue faisant foi pour le présent Contrat est le français.

Article 19 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGVU sont soumises au droit français. En cas de litige, après une tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Versailles.
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